Mentions légales

1. Identification du titulaire

Conformément à l’article 10 de la LSSI-CE, les données d’identification du prestataire du service sont indiquées ci-dessous :

RepuOrbit est un produit de IATASKIA S.L., société espagnole dont le numéro d’identification fiscale (NIF) est B05703038, titulaire de ce site web et prestataire du service. Pour toute communication, vous pouvez écrire à legal@iataskia.com.

2. Objet du site

RepuOrbit est une plateforme SaaS qui aide les entreprises à gérer et à tirer des enseignements des avis de leurs clients : elle prépare des réponses aux avis grâce à l’intelligence artificielle sous contrôle humain, analyse les tendances et les schémas, détecte les problèmes et les points forts, génère des recommandations fondées sur les preuves issues des avis eux-mêmes et fournit des rapports périodiques.

Le site web a pour objet de présenter le service, de faciliter le contact, de fournir des informations commerciales et de permettre l’accès aux fonctionnalités et aux processus de souscription activés à chaque instant.

3. Conditions d’accès et d’utilisation

L’accès au site est gratuit, à l’exception du coût de la connexion via le réseau de télécommunications souscrit par l’utilisateur. L’utilisation de certaines fonctionnalités peut nécessiter une inscription et l’acceptation des conditions applicables.

Obligations de l’utilisateur

• Faire un usage licite, diligent et de bonne foi du site et de la plateforme.
• Ne pas utiliser le site à des fins illicites, portant atteinte aux droits de tiers, ou susceptibles d’endommager, de surcharger ou d’empêcher son fonctionnement normal.
• Ne pas introduire ni diffuser de contenus ou de programmes susceptibles d’altérer les systèmes informatiques du titulaire ou de tiers.
• Fournir des informations véridiques dans les formulaires et les tenir à jour.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

Les contenus du site (textes, conception, structure, code, graphismes, logos et images), sauf indication contraire, appartiennent au prestataire ou font l’objet de la licence correspondante, et sont protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle.

Le nom RepuOrbit, son identité visuelle et son logo identifient commercialement le service et sont protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle dans la mesure applicable. Leur reproduction, distribution, communication publique ou transformation sans autorisation expresse est interdite.

Aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur le site ou ses composants n’est cédé à l’utilisateur du simple fait de l’utilisation du service.

5. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des pages ou des services de tiers. RepuOrbit ne contrôle pas nécessairement leurs contenus, politiques ou pratiques. L’accès à ces services s’effectue selon les conditions établies par leurs titulaires respectifs, sans préjudice des responsabilités qui pourraient légalement incomber à RepuOrbit.

6. Exclusion et limitation de responsabilité

Le prestataire s’efforce de maintenir le site et la plateforme en bon état de fonctionnement, mais ne garantit pas l’absence totale d’erreurs ni une disponibilité ininterrompue, dans la mesure permise par la loi.

RepuOrbit peut dépendre de services et d’interfaces de tiers, tels que des plateformes d’avis, des services de messagerie ou des fournisseurs d’intelligence artificielle. Dans la mesure permise par la réglementation applicable, RepuOrbit ne sera pas responsable des interruptions, modifications ou limitations découlant exclusivement d’actions ou d’incidents de ces tiers échappant à son contrôle raisonnable.

Les recommandations générées par la plateforme constituent une aide à la décision fondée sur les preuves détectées et non une garantie de résultat. La décision finale appartient à l’utilisateur.

7. Disponibilité, sécurité et modifications

Le prestataire adopte des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger le site, la plateforme et les informations traitées, sans préjudice des mesures de sécurité qui incombent également à l’utilisateur. Vous pouvez consulter des informations complémentaires dans notre Politique de confidentialité et dans l’Accord de sous-traitance des données.

Le prestataire pourra modifier, suspendre ou interrompre, en tout ou en partie, le site et ses fonctionnalités, ainsi que mettre à jour les présentes mentions légales, en publiant la version en vigueur sur cette page.

8. Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol.

Pour la résolution des litiges, et lorsque cela est juridiquement approprié, les parties se soumettront aux juridictions et tribunaux compétents conformément à la réglementation applicable. Lorsque l’utilisateur a la qualité de consommateur, les fors impératifs qui lui reviennent légalement s’appliqueront.