Conditions générales

1. Objet et définition du service

Le service RepuOrbit est fourni par IATASKIA S.L., NIF B05703038 (Espagne), ci-après « le prestataire ». Contact : legal@iataskia.com.

RepuOrbit est une plateforme SaaS qui assiste les entreprises dans la gestion des avis : elle prépare des réponses avec l’IA sous contrôle humain, permet de les approuver/modifier/régénérer/ignorer, analyse les schémas, détecte les problèmes et les points forts, propose des actions fondées sur les preuves et fournit des rapports périodiques.

RepuOrbit génère du contenu assisté par l’intelligence artificielle, qui peut être approuvé, modifié, régénéré ou ignoré. Lorsque le mode d’approbation manuelle est utilisé, le client doit examiner le contenu avant sa publication. Les recommandations de l’IA sont une aide à la décision et non une garantie de résultat. RepuOrbit ne garantit pas que le contenu généré au moyen de l’intelligence artificielle soit exempt d’erreurs ; l’utilisateur doit examiner le contenu lorsque la configuration du service requiert une approbation humaine.

2. Compte, exigences et obligations

Création de compte

Pour utiliser le service, vous devez créer un compte en fournissant des données véridiques et les tenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l’activité réalisée sous votre compte.

Exigences de l’utilisateur

Le service s’adresse aux entreprises et aux professionnels. Vous devez avoir la capacité légale de contracter et d’utiliser le service conformément à la loi.

Obligations du client

• Utiliser le service conformément à la loi, aux présentes conditions et aux conditions des tiers intégrés.
• Disposer des autorisations nécessaires sur les données et les comptes que vous connectez.
• Examiner le contenu généré par l’IA avant sa publication lorsque vous utilisez le mode d’approbation manuelle.

3. Connexions avec des services de tiers

Le service peut s’intégrer, selon votre configuration, à des plateformes tierces. Leur utilisation est en outre soumise aux conditions et politiques de ces tiers, étrangères à RepuOrbit :

• Google Business Profile / Google pour les avis et la publication.
• WhatsApp Business Platform (Meta) et Telegram pour la remise et l’approbation des réponses.
• Fournisseurs d’IA (par exemple, OpenAI, Anthropic ou Google Gemini) configurés par le client.

Identifiants / clés API

Le client peut utiliser les identifiants ou clés API de son propre fournisseur d’intelligence artificielle. Ces identifiants sont stockés et protégés au moyen des mécanismes de sécurité mis en œuvre par RepuOrbit et sont utilisés uniquement pour exécuter les fonctionnalités configurées par le client. Le détail technique des mesures de sécurité est documenté dans l’Accord de sous-traitance des données.

Le client est responsable du maintien de l’activité de ses comptes, crédits, limites et conditions auprès des fournisseurs externes qu’il configure. L’utilisation de services de tiers dépend de leur disponibilité et de leurs conditions, qui peuvent changer.

4. Utilisation autorisée et utilisations interdites

Utilisation autorisée

Utiliser le service pour gérer et analyser les avis de votre propre entreprise ou d’entreprises sur lesquelles vous disposez d’une autorisation.

Utilisations interdites

• Manipuler des avis de manière frauduleuse.
• Générer ou utiliser de faux avis.
• Utiliser le service d’une manière contraire aux politiques de Google ou d’autres plateformes.
• Traiter des données personnelles sans légitimité adéquate.
• Tenter de porter atteinte à la sécurité du service.
• Abuser de l’infrastructure ou la surcharger.
• Réaliser une ingénierie inverse non autorisée, dans la mesure légalement permise.
• Publier ou diffuser des contenus illicites, trompeurs, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.

5. Propriété intellectuelle et contenu du client

Le service, son logiciel, sa conception, ses contenus, son identité visuelle, ses logos et ses signes distinctifs appartiennent au prestataire ou à ses concédants de licence, ou sont utilisés sous les licences correspondantes. Aucun droit n’est cédé au client, hormis celui d’utilisation conformément aux présentes conditions.

Le contenu que le client apporte ou connecte (par exemple, les avis et les réponses) reste la propriété du client ou de ses titulaires. Le client concède au prestataire une licence limitée pour le traiter dans le seul but de fournir le service.

6. Confidentialité

Chaque partie traitera comme confidentielle l’information non publique de l’autre à laquelle elle accède à l’occasion du service, et ne l’utilisera pas à des fins autres que son exécution.

7. Disponibilité, maintenance, assistance et dépendance vis-à-vis de tiers

Le prestataire s’efforce d’assurer une disponibilité raisonnable du service et peut réaliser des travaux de maintenance. L’assistance est fournie par les canaux prévus (par exemple, contacto@iataskia.com).

RepuOrbit dépend en partie d’API, de plateformes et d’interfaces de tiers. Leurs interruptions, modifications, limitations ou changements peuvent affecter certaines fonctionnalités. Dans la mesure permise par la réglementation applicable, RepuOrbit ne sera pas responsable des incidents découlant exclusivement d’actions ou de défaillances de tiers échappant à son contrôle raisonnable, sans préjudice des responsabilités pouvant légalement incomber.

8. Suspension, résiliation et renouvellement

Suspension

Le prestataire pourra suspendre raisonnablement le service, en s’efforçant d’en informer le client lorsque cela est possible, en cas de :

• manquement aux présentes conditions ;
• risques de sécurité ;
• fraude ou abus ;
• réquisition légale ;
• utilisation susceptible de nuire au service ou à des tiers.

Aucune suspension arbitraire sans cause ne sera effectuée.

Résiliation et renouvellement

Le client pourra résilier son abonnement au moyen des mécanismes prévus dans le service. La résiliation empêchera les renouvellements ultérieurs conformément aux conditions de facturation applicables. Avant de souscrire, une information claire sera fournie sur la périodicité, le renouvellement et les effets économiques de la résiliation. La perte de la qualité Founder associée à un abonnement résilié est régie par les dispositions des conditions commerciales.

9. Conditions commerciales

• Forfaits disponibles : Individuel, Multi-établissement et Agence.
• Facturation mensuelle ou annuelle. En formule annuelle, 10 mois sont facturés pour 12 mois de service (équivalent à 2 mois gratuits), selon le prix en vigueur du forfait sélectionné.
• Les prix affichés sont hors taxes et les taxes applicables seront ajoutées le cas échéant.

Essai gratuit

Les forfaits Individuel et Multi-établissement incluent un essai gratuit de 7 jours avant le premier prélèvement, selon les conditions affichées lors de la souscription. Le forfait Agence est régi par ses conditions commerciales spécifiques.

Prix Founder

• Le prix Founder est limité aux 300 premiers comptes payants éligibles.
• Les places Founder sont comptabilisées par attributions historiques. La résiliation d’un abonnement ne libère pas et ne rend pas sa place au quota disponible.
• Un essai gratuit ne consomme ni ne réserve de place Founder.
• La place Founder est attribuée après le premier paiement valide, s’il reste des places disponibles.
• Un compte Multi-établissement consomme une seule place Founder.
• Le forfait Agence est exclu du prix Founder.
• Le prix Founder est maintenu tant que l’abonnement correspondant reste actif.
• La résiliation de l’abonnement entraîne la perte de la qualité Founder associée à cet abonnement. Une souscription ultérieure se fera au prix en vigueur à ce moment-là, sans droit à récupérer automatiquement le tarif Founder antérieur.

Avant de confirmer toute souscription payante, le forfait sélectionné, le prix applicable, les taxes le cas échéant, la périodicité de facturation et les autres conditions économiques pertinentes seront clairement affichés.

10. Protection des données et DPA

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité. Lorsque l’entité exploitant RepuOrbit traite les données de ses propres clients (comptes, facturation, assistance, sécurité, contact), elle agit en tant que responsable du traitement.

Lorsque RepuOrbit traite des données personnelles pour le compte d’une entreprise cliente afin de lui fournir les fonctionnalités souscrites, il agit en tant que sous-traitant et l’Accord de sous-traitance des données s’applique conformément à l’article 28 du RGPD. Ledit DPA (version 1.0) fait partie intégrante des présentes conditions et du contrat le cas échéant.

11. Responsabilité, force majeure et modifications

Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité du prestataire est limitée aux dommages directs et prévisibles, à l’exclusion des dommages indirects et du manque à gagner dans la mesure où cela est légalement possible. Rien dans les présentes conditions n’exclut ni ne limite les responsabilités qui ne peuvent être exclues ou limitées légalement.

Force majeure

Aucune partie ne sera responsable des manquements découlant de causes de force majeure ou d’événements échappant à son contrôle raisonnable, tels que des défaillances généralisées d’infrastructure, des pannes de services externes, des catastrophes, des interruptions extraordinaires, des dispositions d’autorités ou d’autres événements légalement considérés comme de force majeure. Cela ne transforme pas les incidents ordinaires du service en force majeure.

Modification des conditions

RepuOrbit pourra mettre à jour les présentes conditions lorsque cela est nécessaire en raison de changements légaux, techniques, opérationnels ou du service. Lorsque les changements sont pertinents pour une relation contractuelle en cours, le client en sera informé avec un préavis raisonnable le cas échéant. La version en vigueur et la date de dernière mise à jour resteront publiées.

12. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Pour tout litige, les parties se soumettront aux juridictions et tribunaux compétents conformément à la réglementation applicable. Lorsque des droits ou fors impératifs s’appliquent, ils ne seront pas exclus.